Article 1 – DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)
Ce titre doit être considéré comme étant réservé au seul usage de cette association.

Article 2 – BUTS
L’association dont les principes constitutionnels sont les suivants :
– Œuvrer sans distinction aucune, notamment de sexe, d’ethnie, de langue et de religion
– S’opposer à toute politique raciste et discriminatoire.
a pour but :
– Œuvrer dans le sens de la défense des droits politiques, juridiques, sociaux et culturels des citoyens originaires de Turquie vivant sur le territoire français ;
– Favoriser la promotion sociale et l’expression culturelle ;
– Favoriser les liens et les échanges culturels entre les diverses communautés sur les principes du respect mutuel, de l’échange libre et de l’influence réciproque ;
– Lutter contre toute forme de racisme, de xénophobie, d’exclusion, de sexisme et de discrimination raciale conformément à l’esprit de la loi du 1er Juillet 1972 et de la Loi Gayssot ;
– Promouvoir et défendre les conditions de vie des familles et des individus au sein de la communauté des originaires de Turquie dans la société française ;
– Développer et promouvoir la vie associative ;
– Faciliter l’accès aux droits ;
– Promouvoir la participation citoyenne des immigrés originaires de Turquie dans la société française ;
– Agir pour une citoyenneté européenne, démocratique et multiculturelle ;
– Agir pour la réussite scolaire ;
– Promouvoir la participation et l’expression associative des femmes ;
– Promouvoir la participation et l’expression associative des jeunes ;
– Agir pour la mise en place d’une citoyenneté participative basée sur la résidence.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège de l’association est à Paris Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration

Article 4 – DURÉE
La durée de l’Association « L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) » est illimitée.

Article 5- ACTIONS
Pour atteindre les buts énoncés à l’article 2, l’association se propose de mettre en œuvre,
notamment:
– L’organisation d’activités socioculturelles en direction des immigrés originaires de Turquie notamment des femmes des jeunes et des enfants
– De faire des publications et de la communication (livre, brochures, dépliants, sites Internet, …)
– L’organisation des manifestations culturelles (soirées, festivals, concerts, pièces de théâtre, …)
– L’organisation des formations, …
– Effectuer des sorties, des loisirs, des excursions, des voyages, des projections de films etc.

Article 6- CHAMP D’ACTION
Le champ d’action de l’association est l’ensemble du territoire français.
L’association se réserve le droit de créer des sections départementales, locales ou régionales.

Article 7 – COMPOSITION
L’ACORT est composée de membres bénévoles participant à la vie associative et aux différentes plateformes de travail.
Parmi ses membres, l’association L’ACORT distingue les catégories suivantes :
O Les Membres d’honneur sont désignés par le CA et sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s’ils en décident autrement). Ils disposent d’un droit de vote en Assemblée Générale.
O Les Membres actifs sont les membres qui participent effectivement à la gestion de l’association ont le droit de vote et la possibilité d’être élus dans les instances dirigeantes de l’association ; ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.
O Les Bénévoles non adhérents participent aux plateformes thématiques de travail et à la vie de l’association. Ils peuvent participer aux réunions, proposer et participer aux débats mais n’ont pas le droit de vote. Ils ne s’acquittent pas de cotisation.
O Les membres usagers sont les personnes souhaitant bénéficier des services de l’association sans pour autant s’investir activement dans son fonctionnement, ils ont le droit de vote et peuvent être représenté au Conseil d’Administration par deux délégués ; ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.

Article 8CONDITIONS D’ADHÉSION
Peut-être membre de L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) toute personne d’origine ou de nationalité turque ou d’autre origine vivant sur le territoire français qui en fait la demande et qui adhère aux orientations de l’association aux statuts et au règlement intérieur.
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

Article 9 – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent :
1- des cotisations de ses membres.
2- des subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités locales, départementales, régionales ou par l’Etat destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose de réaliser.
3- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association et du produit de la vente de ses publications.
4- de toutes les autres ressources autorisées par les textes réglementaires.

Article 10- FONDS DE RÉSERVE
Le fonds de réserve comprend :
1- Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel,
2- Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 11 – DÉMISSION. RADIATION
La qualité de membre de L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)
se perd :
– par décès
– par démission
– par radiation prononcée, après au moins 3 sommations écrites, par le Conseil d’Administration en cas de non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
Avant la prise de la décision éventuelle de suspension ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend de 7 à 13 membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les Groupes de travail de l’Association peuvent proposer des candidats à raison de deux personnes par Groupe. Les membres usagers ont la possibilité d’être représenté par deux délégués Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un bureau composé de :
1- Un(e) président(e)
2- Un(e) secrétaire
3- Un(e) trésorier(e)
Il se réunit en session ordinaire au moins trois fois dans l’année sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale. En l’absence de quorum, une nouvelle session est convoquée au plus tard un mois après. Aucun quorum n’est alors exigé quel que soit le nombre des membres présents. 

Article 13 – LE BUREAU
Les membres du bureau sont élus au sein du conseil d’administration. Il est composé d’au moins trois membres dont:
un(e) président(e) ;
un(e) trésorier(e) ;
un (e) secrétaire.
Et éventuellement d’un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e)-adjoint(e) et un secrétaire-adjoint(e).

Le Président :
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses, il peut donner délégation de tout ou partie de ces prérogatives à un autre membre du Conseil d’Administration après avoir consulté le Conseil d’Administration.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

Le Secrétaire :
Il est chargé de la gestion administrative de l’association

Le Trésorier :
Il est chargé de la tenue des comptes conformément aux statuts et à la législation en vigueur.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous surveillance du Président.
Il présente à l’Assemblée Générale un rapport financier annuel.
Il est responsable des opérations effectuées sur les biens, meubles et immeubles. 

Article 14- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association telle que précisée à l’article 7.
Le bureau de l’Assemblée est le Conseil d’Administration.
Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois chaque année, à la date décidée par le Conseil d’Administration. Elle est convoquée par courrier adressé au moins quinze jours à l’avance aux membres.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ; elle autorise l’adhésion de l’association à une Union ou une Fédération.
Elle ratifie l’adhésion des sections et la reconnaissance officielle des groupes de travail de l’association.
Elle approuve le rapport moral et le rapport financier et entend les comptes rendus annuels des activités de l’association.
Elle élabore et approuve le programme d’activités pour le nouvel exercice. Elle approuve le règlement intérieur.
Elle confère au Conseil d’Administration toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association.
Après l’épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, tous les deux ans, par bulletin secret, des membres du conseil sortant.
La mise en place de nouvelles plateformes, comités et / ou groupes de travail etc. si besoin sera également validé par l’assemblée générale.
Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret. Seuls les membres adhérents ont le droit de vote. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir de représentation (procuration). 

Article 15- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les cas suivants :
* Modification des statuts.
* Dissolution et d’évolution des biens de l’association,
* Fusion avec une association.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs et des représentants des sections. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 16 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet.
L’Assemblée Générale charge le Conseil d’Administration sortant de désigner un ou plusieurs commissaires pour effectuer la liquidation des biens de l’association.
Le surplus de l’actif sera versé, conformément aux termes de la loi, à une association ou un regroupement d’association poursuivant les mêmes buts que L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) 

Article 17 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et pourra être modifié par celui-ci.
Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points fixés par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l’administration de l’association.
Il détaille l’organisation et la représentation des sections locales, régionales, départementales.

Article 18 – FORMALITÉS
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.